Mentions légales

Legalité

 Mise à jour : juin 2022

SARL Bonnin-Dugue

Présentation

Le présent site est la propriété de la SARL SARL Bonnin-Dugue. SARL Bonnin-Dugue, entreprise réglementée et contrôlée, dont le siège social est situé au 2 RTE DE BEAUSEJOUR 85670 SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 42356841900034.

1. Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’URL stavenir.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SARL Bonnin-Dugue.
SARL Bonnin-Dugue ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

2. Responsable éditorial & Hébergeur

Directrice de la publication : SARL Bonnin-Dugue

Hébergeur : OVH SAS, une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, SARL Bonnin-Dugue ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos peuvent être non contractuelles.

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SARL Bonnin-Dugue.

4. Données personnelles

Conformément à la loi française n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant.

Consultez notre politique de confidentialité pour connaître la démarche à suivre. 

5. Informations et exclusion

SARL Bonnin-Dugue met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de SARL Bonnin-Dugue, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. SARL Bonnin-Dugue n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

6. Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, photos*, marques et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site stavenir.fr ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de SARL Bonnin-Dugue. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SARL Bonnin-Dugue se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom SARL Bonnin-Dugue et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de SARL Bonnin-Dugue.

Si le propriétaire d’un site internet souhaitait utiliser une partie du contenu du présent site (citation, extrait, image), il doit au préalable en faire la demande expresse par courrier électronique auprès de SARL Bonnin-Dugue. Dans tous les cas, il devra préciser l’origine du contenu et intégrer un lien hypertexte vers le contenu d’origine.

Conception et réalisation : Révélation de marque© par  Sabine Rainard en collaboration avec AnSo’ Création Graphique pour le développement.

Crédits photos : Bonnin-Dugué, Unsplash et Pexels.

7. Création de liens vers bonnin-dugue.fr

La société SARL Bonnin-Dugue autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou causer un préjudice quelconque à la marque SARL Bonnin-Dugue, à son image ainsi qu’à celle de l’ensemble de ses salariés, de ses clients ou de ses partenaires.

Pour ce faire, merci de nous adresser votre demande par courrier électronique.

8. Réclamation

Réclamation : SARL Bonnin-Dugue / Service Réclamation :
2 route de Beauséjour
85670 Saint Christophe du Ligneron
contact@bonnin-dugue.fr

9. Contactez-nous

SARL Bonnin-Dugue est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : contact@bonnin-dugue.fr